Conditions Générales de Ventes

1. DOUCEUR DU LAC, 430 route de la Champanaise 74410 Duingt, 838 119 220 00013

Téléphone : 06 56 86 76 73

2. OBJET 2.1.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par douceur du lac, dans le cadre d ‘un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies sur la e-Boutique du site Internet www .douceurdulac.com.

3. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de confirmer la commande et de cocher « J’ai lu et j ‘accepte les Conditions Générales de Vente » vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3. Les modifications de ces C.G.Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3.4. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.douceurdulac.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions. www.douceurdulac.com  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans la « Boutique en ligne » publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par www.douceurdulac.com. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de www.douceurdulac.com. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client de www.douceurdulac.com, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du client.

5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

• Choix du/des produits

• Choix de l’adresse de facturation

• Choix de l’adresse de livraison

• Choix du mode de paiement choisi

• Validation de la commande après vérification

• Paiement de la commande dans les conditions prévues

5.3. www.douceurdulac.com  confirmera la commande et son règlement : sur le Site, à la suite du paiement ; puis par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.

5.4. www.douceurdulac.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par www.douceurdulac.com.

www.douceurdulac.com confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur, ou, le cas échéant, son refus dans les 72 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement PAYPAL de www.douceurdulac.com. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. www.douceurdulac.com ne sera pas tenu de procéder de délivrer des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

7. PREUVE

7.1. www.douceurdulac.com conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

7.2. En conséquence, les registres informatisés de www.douceurdulac.com constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. DROIT DE RETRACTATION

8.1 Conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine, complet et intact, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Tout retour devra être signalé au préalable à www.douceurdulac.com par e-mail en nous rappelant impérativement : votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

9. RUPTURE DE STOCKS

9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, www.douceurdulac.com prendra contact avec le Client par téléphone ou par email dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de :

– décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ;

– de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

10. TARIFS

10.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site de www.douceurdulac.com.

10.2 Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Une facture est établie par www.douceurdulac.com et est consultable dans la rubrique « mon compte » dès que la commande est payée.

10.3. Taxes à l’importation: Il n ‘y a pas de taxes à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et droits de douanes éventuels sont à la charge du destinataire et devront être réglées à la livraison.

11. LIVRAISON DES PRODUITS

11.1. Les livraisons sont effectuées :

– en France métropolitaine dans un délai maximum de dix jours ouvrés à l ‘adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet ;

– dans les DOM/TOM et en Europe dans un délai maximum 10 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

11.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage dans le cas d’une course) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

11.3. www.douceurdulac.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, www.douceurdulac.com se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes, si le numéro de téléphone n’est pas erroné et le destinataire disponible.

11.5. En cas d ‘absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué. En aucun cas, www.douceurdulac.com ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

11.6. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la Fête des mères, etc….

11.7. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n ‘a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l ‘exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

12. RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

12.1. Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 72 heures suivant la réception.

12.2. Les réclamations sont à adresser :

– Par voie postale, à l’adresse ci-dessous : Douceur du Lac, 430 route de la Champanaise, 74410 Duingt.

– Par courrier électronique, à l’adresse contact@douceurdulac.com

12.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 14 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l ‘avertir de la réalisation de celui-ci.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.douceurdulac.com.

13.2. Les reproduction, représentation, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielles, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l ‘autorisation expresse et préalable de www.douceurdulac.com, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

14.1. En commandant via le Site, le Client consent à l ‘utilisation par www.douceurdulac.com des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

14.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

14.3. Conformément à l ‘article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d ‘accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter www.douceurdulac.com à l ‘adresse contact@douceurdulac.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.

15. INDEPENDANCE DES CLAUSES

15.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

16. FORCE MAJEURE

16.1. Ni www.douceurdulac.com, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

16.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l ‘article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d ‘approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d ‘ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

17. LOI APPLIQUABLE

18.1. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels le tribunal d’Annecy en France sera seul compétent.